Conditions Générales de Vente (CGV)

AspiWall – Aspiration Centralisée | Importateur Laundry Jet
Marques concernées : AspiWall (marque commerciale Aspi-Shop, fabrication Trovac), Laundry Jet et autres marques tierces (dont Husky).

Table des matières

1. Objet – Champ d’application

2. Définitions

3. Offres, devis, acceptation électronique et preuve (Falco)

4. Prix – Taxes – Révision

5. Facturation & TVA (21 %, 6 %, 0 %, cocontractant, intracommunautaire)

6. Commande – Paiement – Réserve de propriété – Coordonnées bancaires

7. Livraison des marchandises – Transfert des risques – Stockage – Contrôle à réception

8. Prestations sur chantier (pré-requis, coordination, réception, DIY, sous-traitance, réseau existant)

9. Obligation de moyens – Performance – Limites & exclusions – Mésusage/Bouchons

10. Service après-vente (SAV), déplacements et main-d’œuvre – Panne non reproduite – Devis SAV

11. Droit de rétractation (B2C) – Retours & cas spécifiques

12. Garanties légales & commerciales – Suspension en cas d’impayé – Précisions

13. Responsabilité – Assurance – Force majeure – Plafond d’indemnisation

14. Données personnelles (RGPD)

15. Propriété intellectuelle (plans, études)

16. Droit applicable – Tribunal compétent – Langue

17. Dispositions finales – Version officielle en ligne

18. Mentions types à apposer sur les factures (annexe)

19. Coordonnées

1) Objet – Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de marchandises (centrales d’aspiration, systèmes Laundry Jet, accessoires, pièces) et la fourniture de services (études, fourniture, pose de réseaux PVC, mise en service, maintenance, SAV) par AspiWallen Belgique, Benelux et, le cas échéant, dans l’Union européenne.
Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit d’AspiWall.

2) Définitions

• Client : consommateur (B2C) ou professionnel (B2B).

• Marchandises : équipements/consommables vendus par AspiWall.

• Services : études, pose, maintenance, SAV.

• Cocontractant (BE) : client assujetti TVA BE, déclarant périodique, éligible à l’autoliquidation (si conditions légales).

• Marques : AspiWall = marque commerciale Aspi-Shop (fabrication Trovac).

3) Offres, devis, acceptation électronique et preuve (Falco)

3.1 Validité
Sauf mention contraire, 24 heures à compter de l’émission. Passé ce délai, révision possible (coûts, fiscalité, force majeure) avant facturation.

3.2 Acceptation sans signature manuscrite
Constitue une acceptation ferme des présentes CGV et du devis :

• clic « Accepter le devis » via Falco (Horus),

• e-mail « Bon pour accord » avec n° de devis,

• paiement de l’acompte référencé.

Cette acceptation vaut signature électronique.

3.3 Preuve & traçabilité
AspiWall conserve : horodatages Falco, identifiant de devis, adresse IP/agent (si dispo), empreinte du document (hash), logs d’envoi/réception d’e-mails, justificatifs de paiement.

3.4 Démarrage < 14 jours (services)
Case Falco :
« Je demande le démarrage des travaux avant l’expiration du délai de 14 jours et je reconnais que, si le service est pleinement exécuté, je perdrai mon droit de rétractation. »

4) Prix – Taxes – Révision

Prix HTVA, hors transport, départ Belgique, sauf mention contraire.
Taxes, droits d’import, assurances, formalités et manutentions : à charge du Client.
AspiWall peut ajuster ses prix jusqu’à la facturation en cas de variation objectivée des coûts (fournisseurs, énergie, transport).

5) Facturation & TVA (21 %, 6 %, 0 %, cocontractant, intracommunautaire)

• 5.1 Belgique : 21 % (taux normal). 6 % rénovation logement si toutes les conditions légales sont remplies (habitation > 10 ans, usage privé, attestation requise).

• 5.2 Cocontractant (BE) : Facture sans TVA avec la mention « Autoliquidation – TVA due par le cocontractant (travaux immobiliers) », sous réserve de vérification préalable du statut.

• 5.3 Intracom (UE – B2B) : 0 % si n° TVA valide (VIES), preuve de transport hors Belgique et déclarations requises (relevé intracom/Intrastat).

• 5.4 Services liés à un immeuble (Benelux & France) : TVA selon localisation de l’immeuble ; report éventuel côté Client pro.

• 5.5 Obligations du Client : fournir toutes infos/attestations (n° TVA, attestation 6 %, cocontractant, preuves transport). À défaut → TVA belge 21 %. Fausse déclaration : taxes, intérêts, amendes à charge du Client.

6) Commande – Paiement – Réserve de propriété – Coordonnées bancaires

• 6.1 Marchandises : Paiement intégral avant livraison (sans exception).

• 6.2 Services/chantier : Acompte 30 % à l’acceptation ; solde main-d’œuvre à la réception (PV). Matériaux complémentaires payés avant pose.

• 6.3 Retard / défaut de paiement : Intérêts 12 %/an (min. 100 €) + indemnité forfaitaire 10 % (min. 100 €) + frais de recouvrement. Suspension possible.

• 6.4 Réserve de propriété : AspiWall conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.

• 6.5 Dépose/reprise Client : facturation au barème SAV (§10).

• 6.6 Coordonnées bancaires :

  • IBAN BE16 0019 5359 7174 – BIC GEBABEBB

  • IBAN BE87 0019 0005 5194 – BIC GEBABEBB

7) Livraison – Transfert des risques – Stockage – Contrôle à réception

• 7.1 Transfert des risques : à l’enlèvement par le Client ou à la remise au transporteur.

• 7.2 Stockage : garde max. 3 semaines après paiement total, puis frais journaliers.

• 7.3 Contrôle à réception : vérification immédiate par le Client + réserves précises sur le bon transporteur + notification écrite sous 48 h avec photos.

Mention standard (à insérer dans devis/offres) :
« Quantité limitée – offre valable dans la limite du stock disponible, sous réserve de modification sans préavis. Tarifs HTVA – facturation possible à 21 %, 6 %, 0 % cocontractant ou intracommunautaire selon votre situation. »

8) Prestations sur chantier

8.1 Pré-requis : accès sécurisé, 230 V, local machine sec/ventilé, autorisations urbanistiques.
8.2 Coordination : Client/maître d’œuvre coordonne les corps de métier.
8.3 Réception : PV fin de travaux ; réserves apparentes consignées.
8.4 Percements & fixations : remise en état non incluse sauf devis.
8.5 Exigences techniques : protection électrique, mise à la terre, ventilation, support adapté. Laundry Jet : respect rayons de courbure et ventilation.
8.6 Sécurité : zones de travail sûres, RGIE respecté. AspiWall peut suspendre si danger.
8.7 DIY : si auto-pose, AspiWall non responsable des performances ; remise en conformité facturable.
8.8 Sous-traitance : possible, AspiWall reste interlocuteur.
8.9 Réseau existant : aucune garantie sur tronçons non posés par AspiWall.

9) Obligation de moyens – Limites & exclusions

9.1 AspiWall : obligation de moyens, pas de résultat garanti.
9.2 Interdits : plâtres, poussières ponçage, cendres, liquides, solvants, objets durs/métaux. Laundry Jet : linge adapté uniquement.
9.3 Bouchons : toute obstruction due à un mésusage reste à charge du Client (facturation SAV).

10) Service Après-Vente (SAV)

• Forfait d’appel & diagnostic : 165 € HT (sans MO incluse)

• MO : 55 €/h, dès la 1ʳᵉ minute (paliers 30 min)

• Déplacement : 1,10 €/km A/R, min. 55 € HT

• Urgences : +50 % MO / +25 % forfait d’appel

• Annulation : <24h = 50 %, <4h = 100 % du forfait

• Retours utilisés : forfait 165 € HT + 55 €/h nettoyage/tests + consommables + décote occasion

10.9 Panne non reproduite : forfait et déplacement dus.
10.10 Devis SAV : gratuits à distance ; démontage/diagnostic sur site = facturable.

11) Droit de rétractation

• B2C : 14 jours (remboursement sous 14 j).

• Pas de rétractation : biens sur mesure, PVC collé, Laundry Jet encastré.

• Centrale fixée : retour avec dépréciation.

• Accessoires : retour OK si scellés.

• Procédure retour via n° RMA Falco obligatoire.

• B2B : pas de droit légal ; retours sur accord écrit (+ restockage 20 % min).

12) Garanties

• B2C : garantie légale 2 ans.

• B2B : pas de garantie consommateur.

• AspiWall (Aspi-Shop/Trovac) : 10 ans (5 ans 100 % + 5 ans 50 %), corps/cuve à vie, MO exclue.

• Laundry Jet : 3 ans électronique/unité, MO exclue.

• Marques tierces (Husky, etc.) : garantie constructeur uniquement.

• Exclusions : usure normale, usage interdit, absence entretien (charbons moteur 600 h/10 ans), surtension, défaut mise à la terre.

• Suspension : toute garantie suspendue si impayé.

13) Responsabilité – Assurance – Force majeure

• Limite : préjudice direct prouvé, plafonné au montant HTVA payé.

• Pas de responsabilité pour dommages indirects.

• Force majeure : suspension sans indemnité.

14) Données personnelles (RGPD)

Traitement pour exécution contrat, facturation, SAV. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
Contact : info@aspi-wall.be – Plainte : Autorité de protection des données (BE).

15) Propriété intellectuelle

Plans, schémas, études, photos remis = propriété intellectuelle AspiWall.
Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

16) Droit applicable – Tribunal compétent – Langue

Droit belge. Compétence : tribunaux de Liège.
La version française prévaut.

17) Dispositions finales – Version officielle en ligne

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
AspiWall peut mettre à jour les CGV.

La version officielle, applicable et à jour est publiée ici :
👉 https://www.aspiwall.be/conditions-gérérales-de-vente

En cas de divergence, la version en ligne fait foi.

18) Mentions types à apposer sur les factures

• Cocontractant (BE) : « Autoliquidation – TVA due par le cocontractant (travaux immobiliers). »

• 6 % rénovation logement (>10 ans – BE) : « Application du taux réduit de 6 %… »

• Livraison intracom (UE – 0 %) : « Livraison intracommunautaire exonérée – client identifié TVA, preuve transport dispo – VIES vérifié. »

19) Coordonnées

AspiWall – Aspiration Centralisée | Importateur Laundry Jet
TVA : BE 0761.896.495
E-mail : info@aspi-wall.be
Tél. : +32 470 71 22 22

Adresse : Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris, Belgique
Horaires : Lun–Ven 9h–18h ; Sam 10h–14h ; Dim fermé (SAV urgent : journée)

IBAN :

• BE16 0019 5359 7174 – BIC GEBABEBB

• BE87 0019 0005 5194 – BIC GEBABEBB

Site : https://www.aspiwall.be